Publiée par le Bureau de l'UEA
Avec le soutien financier de la
DG Emploi, Affaires Sociales et Egalité des Chances
de la Commission Européenne
Table des matières
Les droits des aveugles et mal voyants s'envolent avec la nouvelle législation européenne
Encourager le développement de la législation sur l'accessibilité électronique et l'E-accessibilité
Modernisation des règles internationales régissant la franchise postale
Commissions de l'UEA
Brèves Nationales
Publications
Développent in Action
DOSSIER
[Les opinions exprimées dans cette Lettre d'Information sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de l'UEA.]Editorial
Ce numéro qui paraît juste après la période estivale informera nos lecteurs
des développements les plus récents intervenus au plan européen, comme
l'entrée en vigueur du règlement sur le traitement des passagers handicapés
dans le transport aérien ou encore l'action de l'UEA pour l'accessibilité
d'Internet ou de la télévision.
Vous y trouverez aussi un état des lieux édifiant de la basse vision en
Europe. On constatera que les services basse vision font cruellement défaut
alors que les déficients visuels sont dans leur vaste majorité malvoyants.
Dans le sillage de nos "Brèves Nationales", et dans un même but d'échange
d'expériences, ce numéro inaugure "Développement en Action", une nouvelle
section qui se fait l'écho d'initiatives menées par des associations
européennes en faveur des aveugles et des malvoyants du monde en
développement.
Notre dossier porte sur la normalisation. Il nous éclaire sur ce que sont
les normes et sur leur utilité dans le combat que nous menons pour
l'accessibilité.
Bonne lecture!
N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions :
ebu@euroblind.org
Transport aérien : les droits des passagers aveugles et malvoyants décollent
Le règlement européen (EC) n° 1107/2006, concernant les droits des personnes
handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des
voyages, est entré en vigueur le 26 juillet 2008.
Le nouveau règlement constitue une grande avancée sur la voie de
l'affirmation des droits de la personne handicapée puisqu'il vise à lui
ouvrir plus largement l'accès au transport aérien et à mettre fin aux
pratiques discriminatoires. Ainsi, l'assistance sera désormais gratuite et
répondra aux besoins spécifiques du passager handicapé. Cela signifie par
exemple qu'on ne proposera plus de chaises roulantes à une personne aveugle
ou malvoyante à moins qu'elle n'en ait fait la demande.
Le Règlement demande aux autorités aéroportuaires de désigner des points
spécifiques de prise en charge des passagers handicapés. Il s'agit d'une
disposition particulièrement importante pour les aveugles et les malvoyants
: auparavant, la prise en charge se faisait à partir du point
d'enregistrement, et il nous fallait parcourir des distances parfois
longues, qui plus est dans des environnements inconnus, depuis le point de
dépose - gare ferroviaire, taxis, arrêts de bus - jusqu'à la zone d'enregisrement.
“Désormais, grâce au nouveau Règlement, les passagers handicapés n'auront
plus à "galérer", c'est l'assistance qui ira à eux" a déclaré Lord Low,
Président de l'UEA.
La disposition concernant le transport des chiens guides n'est pas tout à
fait satisfaisante dans la mesure où ce sont les législations nationales,
très souvent divergentes, qui prévaudront.
Lord Low s'est félicité de l'entrée en vigueur du nouveau Règlement. “Nous
espérons que ces dispositions permettront une véritable ouverture du voyage
aérien pour les aveugles et les malvoyants d'Europe. J'appelle les
associations membres de l'UEA à veiller à la mise en oeuvre effective du
Règlement au profit des centaines de milliers d' handicapés visuels
jusqu'ici empêchés d'emprunter les airs du fait des nombreux obstacles qui
rendent les déplacements en avion impraticables".
Pour plus d'information et références, contacter le Bureau de l'UEA,
ebu@euroblind.org
Encourager le développement de la législation sur l'accessibilité électronique et l'E-accessibilité
La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur la nécessité
d'un traitement européen de l'accessibilité à Internet, et plus généralement
des questions d'E-accessibilité. Cette consultation s'est révélée nécessaire
dans la mesure où les handicapés sont toujours en butte à des problèmes
d'accessibilité, où des politiques nationales divergentes pourraient
conduire à une fragmentation du marché et où les Etats Membres ont déjà pris
l'engagement d'améliorer l'accessibilité des technologies de l'information
et de la communication (TIC).
L'UEA a répondu à la consultation, faisant valoir que l'adoption d'une loi
sur l'E-accessibilité contribuera à une plus grande inclusion sociale des
aveugles et des malvoyants. Ce ne sont pas seulement Internet et les
services en ligne qui ne sont pas accessibles mais aussi la télévision
numérique, les communications électroniques, les services financiers, les
terminaux de self-service, etc... En fait, les TIC elles-mêmes sont un
réservoir exceptionnel de solutions d'accessibilité, et c'est pourquoi nous
appelons à un traitement coordonné de ces questions au plan européen.
L'UEA a coordonné sa réponse avec celles de l'ANEC et de l'EDF et continuera
de travailler avec ces deux organisations pour inciter la Commission à
légiférer dans ce domaine.
Pour plus d'information contacter Dan Pescod, RNIB, European and
International Campaigns Manager,
dan.pescod@rnib.org.uk
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Télévision accessible
L'UEA poursuit ses discussions avec l'industrie télévisuelle sur
l'accessibilité des programmes et des équipements de télévision. Un certain
nombre de fabricants ont signé le document pour le moins controversé dit
d'"engagement volontaire", en vertu duquel leurs équipements offriront un
niveau minimal d'accessibilité. L'UEA reste vigilante et s'assurera que cet
engagement sera bien tenu.
En revanche, nous attendons toujours que les fabricants s'engagent
sérieusement à "faire parler" la TV numérique. C'est un développement que
nous réclamons depuis le début de nos discussions parce qu'il est essentiel
pour les téléspectateurs aveugles. Jusqu'à récemment, les fabricants ont
maintenu que cela leur était quasiment impossible au plan technique. Or, le
RNIB a démontré le contraire en développant un prototype qui intègre cette
fonction.
Depuis, nos interlocuteurs soulèvent toutes sortes de questions dilatoires
sur l'existence d'un marché viable pour ce produit et le surcoût que suppose
un tel développement... On ne peut que constater qu' en dépit des longues
discussions que nous avons eues et des appels réitérés de la Commission
Européenne, aucun fabricant ne s'est engagé à ce jour à développer des
équipements réellement accessibles aux aveugles.
La 2ème Conférence Ministérielle sur l'E-inclusion se déroulera à Vienne du
30 novembre au 2 décembre 2008 (la première s'est tenue à Lisbonne il y a un
an). Nous serons présents et ne manquerons pas de dénoncer l'incapacité du
marché à répondre à l'impératif d'accessibilité. Nous demanderons à la
Commission de prendre des mesures législatives contraignantes de sorte que
l'industrie télévisuelle fabrique enfin des équipements accessibles aux
aveugles.
Pour plus d'information contacter Dan Pescod, RNIB, European and
International Campaigns Manager,
dan.pescod@rnib.org.uk
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Modernisation des règles internationales régissant la franchise postale
Nous nous efforçons depuis un certain temps déjà d'obtenir une modernisation
du traité international permettant aux aveugles de bénéficier de la
franchise postale. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la
Poste Luxembourgeoise de façon à soumettre conjointement une proposition
allant dans ce sens au congrès quadriennal de l'Union Postale Universelle (UPU),
l'agence des Nations-Unies chargée de ces questions. Les membres de l'UEA
ont démarché leurs gouvernements pour qu'ils soutiennent cette proposition.
Le comité mis en place pour l'examiner s'est réuni le 4 août dernier.
Le Japon et la Chine l'ont rejetée parce que trop coûteuse à leur sens,
demandant qu'elle ne soit pas mise au vote du Congrès de 2008. La
proposition, ont-ils suggéré, pourrait faire l'objet d'un examen plus
approfondi du Conseil des Opérations Postales (un comité de l'UPU), après le
congrès.
Cette position a reçu un accueil favorable auprès de nombreux pays en
développement probablement gagnés par l'argument du coût.
En fait, la plupart des pays de l'UPU ont préféré jouer la carte du statut
quo plutôt que de se risquer au changement.
L'UMA ne baisse pas les bras pour autant et continuera de travailler avec l'UPU
pour faire accepter la proposition conjointe du Luxembourg et de l'UMA et
obtenir la modernisation de la Convention.
Pour plus d'information contacter Dan Pescod, RNIB, European and
International Campaigns Manager,
dan.pescod@rnib.org.uk
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Commissions de l'UEA
Groupe Basse Vision
La basse vision en Europe
Par Alenka Bera, Fritz Buser et Krister Inde du groupe Basse Vision
D'après les estimations dont nous disposons, 2% des européens ont un
handicap visuel et 90% d'entre eux sont malvoyants. Ces chiffres soulèvent
un problème de terminologie que nous devons résoudre si nous voulons affiner
nos données sur les malvoyants et élaborer des stratégies qui répondent à
leurs besoins. La définition de la vision basse ou réduite est une question
importante puisqu'elle conditionne dans une large mesure l'accès aux aides
et aux services. On s'oriente actuellement vers l'adoption d'une définition
fonctionnelle qui ne prendrait pas en compte les seuls aspects médicaux mais
aussi l'aptitude de la personne aux tâches élémentaires du quotidien.
Une personne sur trois environ âgée de plus de 75 ans est atteinte de
dégénérescence maculaire liée à l'Âge (dmla), qui constitue la première
cause de basse vision. Le vieillissement de la population en Europe est tel
que nous aurons à faire face à d'énormes besoins de prise en charge de la
basse vision dans un avenir proche. Cependant, nos réponses ne devront pas
faire l'impasse sur les services d'intervention précoce, le soutien scolaire
aux enfants et les services intégrés de réadaptation basse vision pour les
jeunes et les adultes. Nous devons reconnaître qu'"une personne malvoyante
essaie d'utiliser ses capacités visuelles autant et aussi longtemps qu'elle
le peut même si ces capacités se détériorent avec le temps".
Les services basse vision s'articulent autour de trois éléments importants :
agrandissement, éclairage adéquat et soutien émotionnel. Ils doivent être
dispensés par des professionnels bien formés et qualifiés et par des
associations œuvrant dans le domaine de la basse vision.
C'est dans les pays nordiques (Suède, Finlande, Norvège, Islande et
Danemark) que la prestation de services basse vision est la plus avancée. On
y dénombre pas moins de 90 centres spécialisés. Celui de Stockholm est le
plus important avec 82 intervenants et 5 unités multidisciplinaires de très
haut niveau. En Espagne, la basse vision est prise en charge par des centres
que la ONCE a mis en place en s'inspirant du modèle suédois. L'Italie compte
14 centres alors que la Suisse dispose d'un réseau d'une vingtaine d'unités
multidisciplinaires qui s'occupent à la fois de basse vision et de cécité.
Certains pays sont également impliqués dans la recherche et le
développement. Un projet britannique étudie la meilleure façon d'utiliser la
vision périphérique résiduelle. En Allemagne, plusieurs partenaires
travaillent sur la basse vision dans le cadre de AMD Read, un projet de
recherche financé par la Commission Européenne.
Le développement de services constitue un véritable défi pour de nombreux
pays d'Europe de l'Est. Des pays tels que la Pologne ou la Hongrie font des
efforts louables, mais le vieillissement de nos populations s'accélère et
nous devons répondre le plus vite possible aux besoins des personnes
malvoyantes. Cependant, les services basse vision font cruellement défaut
dans d'autres régions d'Europe. Ainsi, la France, l'Allemagne et
l'Angleterre peuvent être considérées comme des pays en développement en
termes de prestation de services.
La première clinique pour la basse vision en Europe ouvre ses portes à
l'initiative d'un ophtalmologue en 1960, à Copenhague pour les uns, en
Italie ou encore en Allemagne pour les autres. En réalité, cela a peu
d'importance. D'après le document dit d'Oslo "Pour une réduction de l'impact
global de la basse vision", peu importe d'où émanent les initiatives
(milieux de la réadaptation, de la médecine ou de l'éducation), l'important
est d'agir et de convaincre entrepreneurs, chercheurs et praticiens de
s'engager dans la prestation de services.
Les associations de déficients visuels ont également un grand rôle de
sensibilisation à jouer : Qu'est-ce que la basse vision ? Quels sont les
besoins ? Comment y répondre ? Les personnes malvoyantes appréhendent
souvent la réaction de ceux qui voient lorsqu'elles utilisent des
équipements pour la basse vision en public. Or, l'utilisation d'aides
techniques doit se généraliser et ne plus être regardée comme une
bizarrerie.
Un autre grand chantier doit mobiliser toutes nos énergies. Nous devons
promouvoir les principes de design et de société pour tous où cadre bâti,
média et services publics seraient accessibles, et ou le besoin de solutions
spécialisées et ajustements serait minimisée.
L'UEA est à l'écoute des besoins de la personne malvoyante. Elle a notamment
mis en place un comité de pilotage chargé des questions de basse vision. La
dernière assemblée générale de l'UEA (octobre 2007) a consacré une session
de travail à la basse vision et un séminaire a été inscrit à son programme
d'action pour la période 2007-2011. Cependant, la basse vision ne doit pas
être vue comme une question à part; elle doit être traitée horizontalement
et figurer à l'ordre du jour de toutes les commissions puisque l'UEA
représente aussi les intérêts des malvoyants.
L'UEA est une ONG de personnes aveugles ou malvoyantes et nous savons ce
dont nous parlons lorsque nous traitons de questions de cécité ou de basse
vision. Mais c'est aussi à nous qu'incombe la responsabilité d'améliorer les
choses. On peut informer et sensibiliser par le biais de campagnes bien
menées. Le changement ne va pas de soi, il se crée.
Les services basse vision ont matière à apprendre les uns des autres et à
partager. Il ne faut pas hésiter à transposer les bonnes pratiques partout
en Europe en tenant compte bien sûr des différences et des spécificités
culturelles.
Pour plus d'information, contacter Alenka Bera, Low Vision SG Coordinator,
alenka.bera@guest.arnes.si
Brèves Nationales
France
En juillet dernier et pour la première fois depuis sa création en 1947, le
Festival d'Avignon est devenu accessible aux aveugles et aux malvoyants. Un
tiers des spectacles présentés l'ont été avec audio description sans surcoût
pour les personnes intéressées. Une équipe spéciale dite Brigade de
l'Accessibilité a pris en charge le public déficient visuel, prodiguant
conseils et informations sur le contenu littéraire des pièces ou encore
plaçant les spectateurs de manière à leur assurer les meilleures conditions
d'écoute.
Pour plus d'information, contacter Le Fonds Théatral Sonore,
http://www.lefondstheatralsonore.com/
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Slovaquie
Séminaire Jeunesse "Put in Motion"
Le Séminaire Européen Jeunesse "Put in Motion" a été organisé conjointement
par l'Association Slovaque des Aveugles et l'Association Slovaque des Jeunes
Aveugles dans le cadre, et avec le soutien du Programme de l'UE "Les Jeunes
en Action". Du 25 au 29 juin 2008 il a rassemblé 35 participants (jeunes
aveugles, guides, personnel) de 10 pays d'Europe.
Le séminaire a été principalement consacré à l'examen de la Convention des
Nations Unies pour la Protection des Droits des Personnes Handicapées. Parmi
les autres thèmes abordés figurent l'échange d'expériences et de bonnes
pratiques entre jeunes, la coopération avec les pays européens voisins, le
travail volontaire effectué par des jeunes handicapés visuels, les
organisations de personnes aveugles. Chaque stagiaire a monté un projet pour
lequel il avait à trouver des partenaires.
Pour plus d'information contacter Stanislav Sokol,
international@netopier.sk
Royaume-Uni
Hire Vision est une campagne d'information lancée le 15 juillet dernier par
le RNIB, Social Firms UK, la Mairie et l'Agence pour l'Emploi de Liverpool.
Elle a pour objectif d'aider au développement de bonnes pratiques qui
favorisent le recrutement et l'emploi des aveugles et des malvoyants. Des
ateliers animés par des experts en ressources humaines et en responsabilité
sociale de l'entreprise ont ponctué la cérémonie de lancement de Hire Vision
qui, par ailleurs, a été l'occasion d'informer très largement les
professionnels sur le Disability Discrimination Act (Loi Handicap et
Discrimination) et de montrer de bonnes pratiques dans les secteurs public,
privé et associatif.
Pour plus d'information, Hire Vision,
http://www.rnib.org.uk/
Publications
Recherche européenne sur la discrimination
La DG Emploi, Affaires Sociales et Egalité des Chances de la Commission
Européenne a publié deux nouvelles études sur la non discrimination :
• "Comment
mesurer l'impact de la lutte contre les discriminations et promouvoir
l'égalité" propose de nouvelles pistes pour identifier toutes les formes
de discrimination. L'étude montre que des évaluations précises sont
indispensables au développement de mesures correctives et que le nombre de
plaintes et d'actions en justice ne suffit pas à mesurer l'impact des
politiques de non discrimination. Elle préconise le développement
d'indicateurs communs (handicap, âge, religion, origine ethnique,
orientation sexuelle) pour obtenir une plus grande convergence entre les
Etats Membres.
• La seconde publication est le tout dernier Eurobaromètre, étude qui relève
les grandes tendances de l'opinion publique de l'UE. Elle est intitulée "Discrimination
dans l'UE : Perceptions, Expériences, Attitudes" (format PDF
uniquement). D'après cette étude, les européens considèrent dans leur grande
majorité que les formes de discrimination liées au handicap sont parmi les
plus répandues en Europe. Ainsi, 83 % des personnes interrogées sont
particulièrement favorables à la mise en œuvre de mesures spécifiques en
faveur des handicapés dans le domaine de l'emploi.
Pour plus d'information, contacter, DG Emploi, Affaires Sociales et
Egalité des Chances,
http://ec.europa.eu/social/home.jsp?langId=en
Développement en action
La Commission de l'UEA pour le Développement publie ces instantanés de la coopération internationale pour le développement de façon à montrer les bienfaits du partage des compétences avec les associations de personnes aveugles dans les pays en développement.
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Le développement au rendez-vous pour les aveugles du Rwanda
par John Heilbrunn
Association des Aveugles du Danemark (DAB
L'Union des Aveugles du Rwanda (UAR) est créée au lendemain du génocide
de 1994, à un moment où le pays s'engage sur la voie de la concorde civile
et de la reconstruction.
A bien des égards, la situation d'après-guerre se caractérise par une
immense confusion. Les luttes ethniques font de nombreuses victimes; elles
provoquent des déplacements en masse et de nombreux rwandais se trouvent
complètement isolés, sans aucunes nouvelles de leurs familles. A sa
création, l'UAR n'a pas pour vocation première de s'occuper d'aide
alimentaire mais, face à la faim qui sévit et frappe durement les aveugles,
la distribution de nourriture se révèle vite indispensable.
Grâce au concours financier de l'Association des Aveugles du Danemark, l'UAR
met en place son secrétariat en 1998 et tient sa première assemblée générale
en 2000. Ces deux événements sont particulièrement importants puisqu'ils
jettent les fondements d'une vie démocratique au sein d'une association de
création somme toute récente.
L'Association des Aveugles et Malvoyants de Suède, qui collabore avec l'UAR
depuis 1999, finance la construction de Masaka, le premier centre de
réadaptation pour aveugles du pays. Cette structure est en constant
développement.
Avec le temps, l'UAR se renforce et étend la portée de son action en
établissant des filiales dans plusieurs districts rwandais. Celles-ci sont
administrées par des aveugles et s'attachent principalement à favoriser les
projets générateurs de revenus.
L'UAR fait un travail important de recensement des enfants aveugles en vue
de leur scolarisation dans l'unique institution d'éducation spécialisée au
Rwanda. Pour leur part, les jeunes adultes sont orientés vers le centre de
réadaptation de Masaka.
Depuis la fin de la guerre, les aveugles ont gagné en visibilité
relativement aux autres groupes de personnes handicapées grâce aux actions
de l'UAR. Aujourd'hui, le seul représentant handicapé membre du Parlement
Est-Africain est un aveugle rwandais.
Pour plus d'information, contacter John Heilbrunn, Chair, EBU Development
Commission, jh@dkblind.dk
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Aide aux enfants aveugles du Sahara Occidental
par Rafael Gonzalez Milan,
ONCE (Organisation Nationale des Aveugles d'Espagne)
Grâce à l'action conjointe de la ONCE, de municipalités et d'autres
associations espagnoles, une lueur d'espoir brille pour les enfants aveugles
des camps de réfugiés sahraouis situés à Tindouf (Algérie).
Comment le projet a-t-il été lancé ?
Tout a commencé au début des années 2000 : des municipalités et des
associations catalanes ainsi que les conseils régionaux de Valence et de
Murcie se lancent dans un programme d'aide en faveur des camps de réfugiés
sahraouis. Il apparaît très vite que les enfants aveugles de ces camps ne
sont pas scolarisés faute de structures adaptées, d'où l'idée de mettre en
place de petites écoles spécialisées et de confier le suivi de ce projet à
la ONCE. Des professionnels du Centre de Ressources Joan Amades de la ONCE
se joignent à cette initiative pour former une équipe de maîtres spécialisés
et pour identifier les besoins les plus élémentaires et les satisfaire. Une
école est ainsi construite dans chacun des cinq camps de réfugiés.
Comment le projet s'est-il développé ?
Les partenaires sont bientôt au nombre de 15. Le projet nécessite un nouveau
mode de coordination et appelle de nouvelles actions. Entre 2003 et 2004, le
Conseil Général de la ONCE, par le truchement de son Département des
Relations Internationales, donne au projet la nouvelle impulsion dont il a
besoin. Un bureau de coordination est mis en place : il prend acte des
engagements des différents partenaires et les communique aux autorités
sahraouies de façon à les impliquer dans le projet. L'action conjointe des
partenaires permet de couvrir la grande diversité de besoins que suppose ce
type de projet : entretien des structures mises en place, aide alimentaire,
mobilier scolaire, transport des enfants...
Quel est le rôle de la ONCE dans le projet ?
A part le travail de coordination déjà mentionné, la ONCE mène des actions
spécifiques en direction des enfants et de leur instruction. Elle assure un
soutien matériel et financier à ses équipes pédagogiques qui se rendent dans
les camps chaque année pour former des maîtres sahraouis. A ce jour, 30
enseignants ont reçu une formation plus qu'acceptable. La ONCE fournit aussi
le matériel scolaire nécessaire ainsi que des aides à la basse vision pour
la lecture, l'écriture et les loisirs. Enfin, notre intervention a permis la
création, cette année, de deux classes équipées pour que les enfants
puissent s'initier à l'outil informatique.
Quels sont les résultats du projet ?
On estime à plus de 100 le nombre d'enfants qui bénéficient du projet et la
moitié d'entre eux sont déjà scolarisés. Il nous faudra du temps avant de
pouvoir évaluer correctement l'impact social du projet, notamment si l'on
tient compte de facteurs tels que les spécificités de la culture
traditionnelle sahraouie ou les vastes distances à parcourir. On peut
néanmoins affirmer qu'avant le lancement du projet, de nombreux enfants
aveugles étaient reclus dans les tentes de crainte qu'ils ne se perdent dans
le désert et ne succombent à une exposition prolongée au soleil saharien.
Aujourd'hui, ils jouissent de conditions et d'un niveau de scolarité
supérieur à celui de leurs camarades voyants. Ce projet, qui allie action
concertée, coordination et implication des autorités locales, peut être
considéré comme un modèle de coopération internationale en faveur du
développement. En dépit d'un environnement aussi inhospitalier que le désert
et de conditions naturelles et sociales adverses, les enfants aveugles des
camps de réfugiés de Tindouf, longtemps considérés comme une charge et un
sujet de préoccupation pour leurs familles, aujourd'hui reprennent espoir,
échappant ainsi aux ténèbres où ils étaient plongés.
Pour plus d'information, contacter Rafael Gonzalez,
rgmi@once.es
DOSSIER
Les Standards
Par Sarah Ghlamallah
INTRODUCTION
Les normes font leur apparition dans les pays industrialisés dès la fin du
XIXème siècle, à un moment où les technologies sont en plein essor. Elles
font désormais partie de notre réalité quotidienne: on les retrouve aussi
bien dans nos logiciels informatiques que dans nos environnements de
travail. Aujourd'hui, les intérêts des consommateurs viennent conditionner
l'évolution des normes et des concepts tels que le "design pour tous"
trouvent un écho grandissant dans les milieux de la normalisation.
Au plan de l'UE, la normalisation est appelée Harmonisation Technique. Elle
vient compléter la législation européenne et est intimement liée au
développement du marché unique. En effet, les normes sont un aspect
important de la libre circulation des biens entre Etats Membres.
Fabricants et entreprises ne manquent pas d'insister sur la conformité de
leurs produits aux normes dans la mesure où ces dernières sont souvent
perçues comme des indicateurs positifs de bonne pratique. Or, il existe
différents types de normes et de processus de normalisation et il n'est pas
rare que le terme norme fasse l'objet d'interprétations erronées, voire
abusives, qui entretiennent la confusion chez les consommateurs.
Cet article devrait nous permettre d'y voir un peu plus clair et de
déterminer ce qui est norme et ce qui ne l'est pas. Il mesure aussi
l'importance des normes pour les aveugles et les malvoyants et leur impact
notamment sur le développement de l'accessibilité.
1. DEFINITIONS
Le mot "Norme" peut prendre différentes significations et se retrouve dans
des domaines aussi variés que l'ingénierie ou l'étique.
1.1. Normes techniques
Les normes techniques sont des accords volontaires élaborés par des
organismes de normalisation et des partenaires tels que l'industrie et les
consommateurs sur une base consensuelle. Elles fournissent aux constructeurs
des règles techniques et des lignes de conduite. Une norme définit
effectivement comment un produit ou un service fonctionnera.
Il existe trois types de normes techniques :
Les normes produites par le marché (normes de fait telles que MicroSoft
Windows).
Les normes créées dans le cadre du processus de réglementation.
Les normes créées dans le cadre d'un processus volontaire de coopération
et de consensus entre les parties intéressées. Elles sont produites par un
organisme de normalisation établi officiellement ou par un organisme
professionnel agréé.
1.2. Normes européennes
La normalisation est généralement initiée par l'industrie. Mais dans le
contexte de l'UE, la Commission européenne peut également demander aux
organismes européens de normalisation de rédiger des normes destinées à
transposer la législation européenne en droit national. Cela peut prendre
deux formes :
La normalisation est "mandatée" par la Commission européenne par le biais
du Comité permanent de la loi respective (directive). Le résultat doit donc
être accepté par les Etats membres de l'UE, qui sont délégués au Comité, et
les pays de l'AELE s'ils ont conclu un accord similaire.
Les normes rédigées dans le cadre de la Nouvelle Approche à l'égard de
l'harmonisation technique sont dénommées Normes Européennes Harmonisées et
sont citées dans le Journal Officiel de l'Union Européenne. Les produits
fabriqués conformément à ces normes bénéficient d'une "présomption de
conformité" aux exigences de sécurité essentielles de la directive
respective ou, en d'autres termes, sont considérés comme sûrs.
La Nouvelle Approche à l'égard de l'harmonisation technique a été introduite
en 1985 et elle constitue un pilier du marché intérieur européen. En vertu
de la Nouvelle Approche, le législateur européen se contente de définir les
règles de sécurité essentielles tandis que la solution technique est fournie
par les organismes européens de normalisation.
1.3. Organismes de normalisation
Un organisme de normalisation est une entité chargée de développer,
produire, suivre et réviser les normes de façon à répondre au mieux aux
intérêts du consommateur.
Il existe trois organismes de référence au plan européen :
CEN est l'organisme européen de normalisation le plus important
CENELEC a été mis en place pour favoriser le Marché Unique
ETSI
Il existe également des organismes internationaux de normalisation.
L'Organisation Mondiale du Commerce en reconnait huit dont ISO, le pendant
international du CEN.
2. Processus de normalisation
Les organismes de normalisation comportent des comités techniques chargés de
l'examen et du suivi des différents aspects d'une norme. Un large éventail
de groupes d'intérêts sont représentés dans ces comités : associations de
fabricants, organismes professionnels, pouvoirs publics, secteur industriel,
organismes de certification, laboratoires de tests, organismes de recherche,
utilisateurs et consommateurs.
Le processus de normalisation se subdivise généralement en plusieurs étapes
distinctes.
Proposition : une proposition de norme peut émaner de l'industrie,
d'autres groupes d'intérêts, d'organismes de normalisation ou de l'UE.
Préparation : une proposition de norme est soumise au comité technique
concerné; ce dernier met en place un groupe de travail expert et lui confie
l'élaboration du projet de norme.
Consultation: la phase consensuelle peut durer plusieurs mois. Le comité
technique apporte ses commentaires au projet de norme et les comités
nationaux négocient les spécifications.
Approbation et publication : un processus formel d'approbation vient
valider la nouvelle norme qui fait ensuite l'objet d'une publication
officielle.
La plupart des normes publiées sont commercialisées auprès des fabricants.
Cette exploitation commerciale constitue la source de revenus la plus
importante pour les organismes de normalisation et permet de mobiliser le
temps, les fonds et les ressources nécessaires au développement de nouvelles
normes.
La normalisation favorise une meilleure qualité et une plus grande
interopérabilité des produits. Si les normes introduisent de nouveaux
critères et permettent aux produits d'évoluer, elles n'ont pas la même
portée qu'une loi puisqu'elles ne sons pas contraignantes. Les fabricants
peuvent, mais ne sont pas dans l'obligation, de les mettre en oeuvre.
Lorsqu'un fabricant applique une norme, ses produits seront alors
strictement évalués par un organisme certifié chargé de valider sa
conformité à la norme correspondante et de le contrôler à intervalles
réguliers. On peut donc considérer qu'une norme ne fait autorité que pour
les fabricants qui auront choisi de s'y conformer.
De plus, la qualité et la pertinence d'une norme est fonction de nombreux
facteurs. Les associations de consommateurs dénoncent depuis longtemps le
déséquilibre qui caractérise le processus de normalisation, ce dernier
tendant à être dominé par de puissants groupes d'intérêts industriels au
détriment des utilisateurs. Ainsi, les normes sont trop souvent adoptées
sans que les consommateurs ne soient vraiment consultés. D'où la nécessité
de promouvoir la pratique de tests pendant la phase de développement des
produits et comme partie intégrante du processus de normalisation.
3. Normes informelles et Certification européenne de conformité
3.1. Normes informelles
Une nouvelle norme est publiée au terme d'un processus long et coûteux, ce
qui n'est pas sans poser de problème. D'aucun considèrent même que la
procédure formelle de normalisation n'est plus adapté à la production des
normes dont a besoin un marché en évolution constante et rapide. Ce constat
favorise la prolifération de normes informelles.
Une norme informelle désigne une norme qui n'a pas été soumise à la
procédure officielle de normalisation. C'est le cas de la plupart des normes
du secteur des technologies de l'information et des communications. Les
normes informelles sont appréciées des secteurs industriels soumis à de
fortes contraintes de temps du fait de produits qui évoluent vite; elles
sont en revanche décriées par les associations de consommateurs qui
dénoncent leur manque de transparence et de consultation.
3.2. Certification européenne de conformité
Le label CE est considéré, à tort, comme une norme formelle. Il n'en est pas
moins attribué à de nombreux produits commercialisés sur le marché unique
européen. Il est particulièrement répandu dans des secteurs tels que les
jouets ou la machinerie.
D'après des études réalisées en 2000 et 2001, deux-tiers des Européens sont
convaincus que les produits marqués du label CE ont fait l'objet de tests
spécifiques menés par des laboratoires indépendants.
La certification européenne est obligatoire pour les produits relevant d'une
législation européenne et il appartient aux fabricants d'en vérifier la
conformité avec les normes correspondantes. Dans la pratique, le label CE
repose sur un enchevêtrement de règles qui n'excluent pas
l'auto-certification. Il est loin d'être une norme; il est essentiellement
une déclaration de conformité du fabricant et ne garantit en rien que les
biens concernés aient été produits dans le respect des normes européennes.
Les organismes des Etats Membres chargés des échanges commerciaux ont la
responsabilité et le pouvoir de faire retirer du marché tout produit
présentant un risque pour la sécurité des consommateurs et de poursuivre
leurs fabricants. Les abus ne sont pas rares même si la plupart des
fabricants remplissent leurs obligations. Malheureusement, des tests menés
par des associations de consommateurs ont montré qu'un grand nombre de
produits commercialisés sur le marché européen avec le label CE ne sont même
pas conformes aux normes minimales.
Pour corriger ces dysfonctionnements, les associations de consommateurs
proposent que le label CE s'applique à la fiche technique d'un produit et
non au produit proprement dit, de façon à ne plus induire le consommateur en
erreur.
4. Normes : facteurs d'accessibilité et d'inclusion
4.1 Design pour Tous et technologies adaptées
Selon la Commission Européenne, personnes handicapées et personnes Âgées
représentent environ 20% de la population de l'UE. Pour favoriser leur
inclusion sociale, les Etats Membres doivent promouvoir des biens et des
services conçus pour répondre à leurs besoins. Le meilleur moyen d'assurer
l'autonomie et la participation sociale des non et des malvoyants est de
combiner design inclusif et adaptations spécifiques.
Nombreux sont ceux qui voient dans les normes techniques le moyen
d'harmoniser les technologies adaptées et de généraliser le Design pour
Tous. Le Design pour Tous a pour objectif une société plus inclusive en
concevant des environnements, des biens et des services accessibles au plus
grand nombre sans considération d'âge ou de capacité. Mais cela n'a de
cohérence que dans la mesure où les aveugles et les malvoyants sont
consultés et associés au processus de normalisation.
Un exemple récent dans le domaine des technologies adaptées est celui des
feux sonores. Les instructions sonores qu'entendent les non et les
malvoyants au moment de traverser une rue varient sensiblement d'un pays à
l'autre, ce qui peut prêter à confusion notamment quand on se trouve à
l'étranger. Une
norme internationale a été publiée en 2008 par l'ISO pour
fixer des spécifications techniques précises sur la signalétique acoustique
et tactile des passages protégés (équipements et fonctionnement). Cette
nouvelle norme ouvre la voie à une harmonisation internationale. Largement
mise en oeuvre, elle permettra aux aveugles et aux malvoyants une plus
grande autonomie dans leurs déplacements.
4.2 Accessibilité Numérique
L'accessibilité est cruciale dans un monde où les technologies se
développent à un rythme accéléré et deviennent incontournable. Elle est
d'ailleurs devenue l'une des priorités officielles de l'UE. Cependant, de
nombreux biens et services restent inaccessibles aux non et aux malvoyants.
Là encore, on ne pourra véritablement avancer sur la voie de l'accessibilité
que s'ils sont effectivement consultés et entendus.
Un nouveau processus associant les organismes de normalisation est
actuellement en cours pour que les technologies, y compris internet, soient
accessibles. Suite à l'adoption du mandat de la CE, un atelier organisé par
le CEN a débouché sur la publication d'un document intitulé Evaluation de la
Conformité à l' accessibilité numérique, label qualité de l' accessibilité
numérique. Ce document présente des initiatives et des bonnes pratiques
aisément transférables.
Il ne s'agit pas pour autant d'une norme officielle. C'est plutôt un outil
de référence qui peut servir de support au travail de normalisation à venir
dans le domaine de l'inclusion numérique. Son impact reste donc à vérifier.
Conclusion
La normalisation européenne connait un développement continu. Quelques 25
directives sont entrées en vigueur depuis 1987 et de nombreuses normes ont
été publiées dans des secteurs aussi variés que l'électroménager ou les
jouets. Dans de nombreux cas, cependant ces normes ont vu le jour sans que
les consommateurs y aient été associés de près ou de loin. Dans un tel
contexte, il n'est pas surprenant que les besoins des aveugles et des
malvoyants aient été peu pris en compte jusqu'à récemment.
Un guide intitulé “Guidelines for Standards Developers to Address the Needs
of Older Persons and Persons with Disabilities" a été publié en 2001. Un
groupe de travail Accessibilité pour Tous du CEN deviendra opérationnel en
2009 et veillera à la mise en oeuvre des recommandations d'accessibilité.
Ces développements dans le domaine de la normalisation semblent indiquer
qu'accessibilité et Design pour Tous sont désormais à l'ordre du jour.
Il faut bien comprendre qu'une norme ne contraint pas un fabricant ou un
prestataire de services comme le ferait une loi. Elle lui donne simplement
la possibilité de soumettre ses produits ou ses services à des critères bien
précis. Néanmoins, les normes ont un impact beaucoup plus marqué que la
certification ou la labellisation et peuvent compléter utilement les
dispositifs mis en place dans le cadre des appels d'offre publics. Elles
sont de toute évidence plus efficaces lorsqu'elles sont adoptées pour
préciser les conditions de mise en oeuvre d'une loi.
A bien des égards, les normes sont des indicateurs des progrès réalisés en
matière d'égalisation des chances. Les actions menées par des organisations
telles que l'UEA, le Forum Européen des Personnes Handicapées ou l'ANEC ont
permis des avancées significatives. A l'occasion de l'Assemblée Générale de
l'UMA en 2008, Stephen King, membre du Groupe de Travail sur les
Technologies, a déclaré avec force que les associations de non et de
malvoyants peuvent et doivent investir le champ de la normalisation.
Aujourd'hui, il est essentiel que nous nous fassions entendre si nous
voulons que les normes soient aussi faites pour nous.
Pour plus d'information et références, contacter le Bureau de l'UEA,
ebu@euroblind.org
Calendrier |
Comité Exécutif de l'UEA
26
– 28 Septembre 2008
Rethymnon
(Crète)
Contact : Birgitta Blokland, Secrétaire Générale de l'UEA
Email : bjb202@hotmail.com
Commissions de l'UEA
4 - 5 Octobre 2008 LONDRES (GB)
Commission Technologies
Contact : Peter Brasss
Email : mail@pbrass.de
4 - 5 Octobre 2008 LONDRES (GB)
Commission Culture et Education
Contact : Carol Borowski
Email : carol.borowski@tiscali.co.uk
10 - 11 Octobre 2008 TALLINN (Estonie)
Commission de Liaison avec l'UE
Contact : Rodolfo Cattani
Email : inter@uiciechi.it
Autres organisations
Jusqu'au 8 Mars 2009 STRASBOURG (France)
Exposition Temporaire "Dialogue dans le Noir"
www.dialoguedanslenoir.com/en/dialogue-dans-le-noir-en/
Octobre 2008
Art Beyond Sight Awareness
Il s'agit d'une initiative internationale visant à promouvoir l'art par et
pour les aveugles ou malvoyants, et à encourager une approche multimodale de
l'enseignement de l'art et de la créativité. Elle est coordonnée par Art
Education for the Blind aux Etats-Unis et compte plus de 200 collaborateurs
de par le monde.
Pour plus d'informations:
www.artbeyondsight.org
21 - 23 Novembre 2008 MADRID (Espagne)
TIFLOINNOVA - Salon International sur les Technologies adaptées
Organisée par ONCE-CIDAT, l'édition de cette année présentera les dernières
productions et tendances du marché mondial des technologies adaptées pour
personnes aveugles ou malvoyantes.
Pour plus d'information:http://tifloinnova2008.once.es/index.cfm?idi=ing
3 – 5 Decembre 2008 BIRMINGHAM (GB)
4ème exposition et conférence internationales sur les graphiques et
autres représentations tactiles
www.nctd.org.uk/conference/Conf2008/index.asp
20 - 23 April 2009 WROCLOW (Pologne)
Conférence et ateliers sur les technologies adaptées aux déficients
visuels ou auditifs
http://cwst.icchp.org.
Informations bientôt disponibles sur:
www.elec.gla.ac.uk/Events_page/CVHI/cvhi