Directive européenne sur l'accessibilité du Web :
défendre notre droit d'accès aux contenus en ligne

Par Carine Marzin, Responsable du Réseau Campagnes de l'UEA

En janvier, les gouvernements de l'UE ont entamé des négociations avec les représentants du Parlement européen sur le contenu de la future directive européenne. Le résultat de ces négociations permettra de définir si oui ou non les personnes aveugles et malvoyantes disposeront à l'avenir d'un accès égal aux contenus en ligne, c'est pourquoi nous suivons de près ces évolutions.

Bien que l'accès aux services en ligne soit considéré comme un acquis pour la plupart des gens, la quasi-totalité des sites Internet, des contenus Web et des applications sont aujourd'hui inaccessibles aux personnes aveugles et malvoyantes. C'est pourquoi nous nous sommes félicités que le Parlement européen adopte massivement en février 2014 un texte fort en faveur d'une directive européenne sur l'accessibilité du Web. Nous pensions alors que des avancées s'ensuivraient ! En revanche, nous avons été choqués de voir comment, au cours des deux dernières années, la plupart des gouvernements de l'UE ont activement tenté non seulement de retarder les travaux sur cette directive, mais aussi de la vider de son contenu significatif.

L'UEA a exprimé à plusieurs reprises ses inquiétudes, tant lors des rencontres publiques que des réunions avec des ministres et des fonctionnaires, car nous pensons disposer aujourd'hui d'une occasion unique de mettre fin à la discrimination dans l'accès à l'information et aux services pour cette génération de personnes aveugles et malvoyantes, mais aussi pour la suivante.

Des discussions se déroulent actuellement à huis clos et des représentants des gouvernements de l'UE, soutenus par la présidence néerlandaise, vont proposer des amendements à leur position. Une ébauche du document de négociation montre que les gouvernements de l'UE proposent d'inclure une longue liste d'exemptions à la directive. S'ils y parviennent, les personnes handicapées seraient privées d'accès à bon nombre de contenus en lignes tels que :

  • les intranets et extranets ;
  • les contenus audio et vidéo en direct et préenregistrés ;
  • les documents téléchargeables ;
  • les contenus de tiers intégrés dans les sites Web d'organismes du secteur public ;
  • les sites Web des radiodiffuseurs de service public et leurs filiales ;
  • les sites Web des organisations non-gouvernementales ;
  • les sites Web gérés ou édités directement par les écoles ou les crèches.

De telles exclusions sont inacceptables. Elles empêcheraient des millions de citoyens européens handicapés d'accéder à des contenus, des informations et des services que chacun considère aujourd'hui comme acquis. Elles feraient également grandement obstacle à l'emploi des personnes handicapées.

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD), ratifiée par l'UE et ses États membres, contient des dispositions contraignantes en matière d'égalité d'accès à l'information et à la communication et l'UEA appelle au respect de ces dispositions. Nous plaidons également en faveur d'une directive incluant un mécanisme d'application fort et des sanctions en cas de non-respect.

Nous vivons à l'ère du numérique. Les personnes aveugles et malvoyantes se servent des smartphones et des applications, comme tout un chacun. L'information et les services en ligne peuvent et doivent être accessibles à tous.

Il faut maintenant s'assurer que cela devienne une réalité.

Pour en savoir plus sur cette campagne, consultez notre document de principe

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