Un livre est un livre – la TVA ne doit pas faire obstacle à la lecture

Nous avons répondu à la consultation de l'UE concernant la TVA sur les publications électroniques et les livres électroniques. Le régime actuel de la TVA constitue une discrimination à l'encontre des personnes aveugles et malvoyantes qui ne peuvent pas lire des livres en impression standard. Seuls 5 % de l'ensemble des ouvrages publiés dans les pays développés (et moins de 1 % dans les pays en développement) sont aujourd'hui produits dans des formats accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes tels que le braille, les gros caractères et l'audio. Rendre les livres électroniques plus abordables offrirait des possibilités d'accès à la lecture bien plus vastes pour les personnes qui souffrent d'un handicap de lecture. Dans notre réponse à la consultation, nous avons souligné l'importance de veiller à ce que toute baisse de la TVA bénéficie directement au client final. Nous avons également exhorté l'UE à ratifier rapidement le Traité de Marrakech, qui permettrait aux organisations de personnes aveugles et malvoyantes et aux bibliothèques de partager leurs collections de livres accessibles avec d'autres communautés de même langue dans le monde entier.

Pour prendre connaissance de notre réponse à la consultation : http://www.euroblind.org/media/position-papers/EBU-response-Public-Consultation-reduced-VAT-rates-for-electronically-supplied-publications.docx

Par Carine Marzin, Responsable du réseau Campagnes de l'UEA