Mise à jour de l’UMA concernant le Traité de Marrakech

Il se passe actuellement beaucoup de choses dans le monde autour du Traité de Marrakech et des événements passionnants se profilent à l’horizon. Tout d’abord, les membres de l’UEA sont certainement conscients que l’Union européenne et ses 28 États membres sont en bonne voie pour ratifier le Traité, ce qui devrait avoir lieu d’ici octobre de cette année.

L’autre grande nouvelle vient des États-Unis où la ratification semble également imminente. La ratification aux États-Unis nécessite un vote des deux-tiers du Sénat américain. En avril, la Commission sénatoriale des relations extérieures a organisé une audition sur le Traité de Marrakech durant laquelle un secrétaire d’État adjoint de l’Administration Trump ainsi que des représentants des principales parties prenantes ont témoigné. Scott LaBarre de l’UMA s’est exprimé au nom des aveugles et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux États-Unis. Tous les sénateurs présents ont parlé favorablement du Traité et se sont engagés à le soutenir. Notons par ailleurs que l’Administration Trump a déclaré lors de l’audience qu’elle appuie pleinement le Traité.

Aux États-Unis, les traités ne sont pas auto-exécutoires, c’est pourquoi il est nécessaire de modifier la loi américaine sur le droit d’auteur pour se conformer aux dispositions du Traité de Marrakech. Le sénateur Chuck Grassley de l’Iowa et président de la commission judiciaire du Sénat, ainsi que la sénatrice ranking member Diane Feinstein de Californie, ont présenté le projet de loi S. 2559 qui rendra la législation américaine pleinement compatible avec le Traité de Marrakech.

À la fin du mois de mai, la Commission judiciaire du Sénat a adopté le projet de loi S. 2559 par 20 voix contre 0, tandis que la Commission des relations extérieures du Sénat a voté à l’unanimité la ratification du Traité lui-même. Ces deux mesures sont en route vers le Sénat et nous sommes informés qu’elles seront adoptées avant la fin du mois de juin. Le projet de loi de mise en œuvre S. 2559 devra également être adopté par la Chambre des représentants et nous espérons aussi que cette approbation interviendra cet été.

Si le Traité est ratifié comme prévu par les États-Unis et l’Union européenne, les répercussions seront considérables. Des millions de titres accessibles seront disponibles dans des dizaines de langues pour les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant des difficultés à lire les textes imprimés dans le monde entier. C’est cela, le véritable miracle de Marrakech.

L’UMA continue de participer à l’Accessible Books Consortium (ABC) parrainé par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le consortium ABC a déjà satisfait les demandes de plus de 200 000 personnes aveugles et déficientes visuelles par l’intermédiaire de son Global Book Service (Service mondial du livre) auquel participent 35 entités autorisées. Ce nombre augmentera considérablement lorsque les États-Unis et l’UE ratifieront et mettront en œuvre le Traité. Le consortium ABC mène des projets de renforcement des capacités dans onze pays et crée des milliers de nouveaux livres accessibles aux personnes aveugles et ayant des difficultés de lecture des textes imprimés qui ont été négligées. Le consortium fait également la promotion de l’édition inclusive par le biais de son Prix d’excellence internationale et de sa Charte de l’édition accessible. L’ABC a fortement soutenu l’adoption du Traité en participant à 23 conférences au cours de l’année dernière. En interne, l’OMPI soutient l’objectif de 100 ratifications d’ici la fin de l’année prochaine.

Le Traité de Marrakech est bien plus qu’un traité sur le droit d’auteur. Il proclame avec vigueur que les personnes aveugles, déficientes visuelles ou ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés ont le droit d’accéder à l’information. L’exercice de ce droit conduit à une véritable alphabétisation qui se traduit par une éducation pertinente et par un emploi compétitif. Nous sommes en train de changer le monde pour le meilleur avec le Traité de Marrakech !
Par Scott LaBarre, président
Campagne pour le droit à la lecture, UMA