Un cadre juridique pour nos droits : une analyse en profondeur de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH)

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La CNUDPH et l’UEA : Faire des droits une réalité

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées – CNUDPH (site en anglais) et son Protocole facultatif sont LA convention globale sur les droits de l’homme et l’outil de développement international qui font date et sont au cœur du mouvement pour les droits des personnes handicapées. Il convient également de rappeler qu’il s’agit d’un instrument juridiquement contraignant destiné à protéger et à promouvoir les droits et la dignité des personnes handicapées. Adoptée le 13 décembre 2006 au siège des Nations Unies à New York, elle est entrée en vigueur le 3 mai 2008. La CNUDPH compte à ce jour 177 ratifications et son Protocole facultatif 92 ratifications.

La CNUDPH constitue naturellement une pierre angulaire du travail de l’UEA depuis sa création. Nous avons non seulement fondé une grande partie de notre travail sur les droits qu’elle consacre, mais aussi travaillé spécifiquement sur le traité lui-même et sur la façon dont il peut aider nos membres dans leur propre travail de campagne et de plaidoyer, au niveau international, national, local et même individuel.

L’Alliance internationale pour les personnes handicapées (IDA) – la CNUDPH en pratique : progrès réalisés et travail restant à accomplir

Par L’Alliance internationale pour les personnes handicapées (IDA) (en anglais)

Au cours des 15 dernières années, depuis l’adoption de la CNUDPH, les États parties ont réalisé des progrès pour protéger les droits des personnes handicapées.

Faire appliquer la CNUDPH au niveau de l’UE

En dépit de l’ensemble de nos valeurs et traités communs, et du fait que l’UE et ses États membres ont signé et ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, ces dernières restent encore et toujours confrontées à de multiples obstacles et discriminations dans leur vie quotidienne, qui les privent de la jouissance de leurs libertés et de leurs droits fondamentaux.

Au cours de l’année dernière, j’ai travaillé en tant que rapporteur sur le rapport relatif à la protection des personnes handicapées, appelant la Commission européenne et les États membres à mettre en œuvre un certain nombre d’initiatives visant à garantir que les États membres sont en conformité avec la CNUDPH et la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Je travaille actuellement sur le dossier « Vers l’égalité des droits pour les personnes handicapées ». L’eurodéputé Alex AGIUS SALIBA.

Un exemple au niveau national : la CNUDPH comme instrument précieux dans le travail de plaidoyer en Suède

La CNUDPH est un instrument essentiel dans le travail de la SRF (l’Association Suédoise des Déficients Visuels, membre de l’UEA) en faveur d’une société égalitaire et accessible. Les droits énoncés dans la Convention donnent du pouvoir aux personnes handicapées et au mouvement des personnes handicapées en Suède.

Le système juridique suédois se caractérise par son dualisme. Celui-ci implique que les conventions des Nations unies sont mises en œuvre par le législateur, et non comme dans certains pays où une personne privée peut invoquer la Convention devant les tribunaux judiciaires.